Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule & Objet


Préambule

MLG Coaching & Thérapie est une société enregistrée sous le régime SASU, au capital de 1000 euros dont le siège est à LEYRIEU (38460), 145 route de priot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro siret 95135708600010.

La société est spécialisée dans la création et l’animation d’ateliers collectifs, de séances individuelles et/ou de suivis personnalisés en sexotherapie/ hypnose / pratiques tantriques et artistiques. Elle permet d’accompagner une personne sur le plan personnel dans son intimité afin de recouvrir une sexualité épanouie.

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition du Client son appel découverte, ses ateliers collectifs, séances individuelles et/ ou suivis personnalisés.

La Société propose une mise en relation avec le client en vue d’effectuer une consultation en lien avec l’intimité, la sexualité et les traumas sexuels par téléphone, par web conférence ou par email, ou en présentiel (2 quai tilsitt 69002 Lyon) avec prise de rendez-vous préalable en ligne.  

L’appel découverte est proposé gratuitement afin de prendre contact et d’échanger autour de la problématique.

Il n’y a pas de séances individuelles, seul un accompagnement de 6 séances sur une durée de 6 à 10 semaines, est proposé.

Le Client s’est assuré préalablement à la réservation de l’appel découverte, des ateliers, séances individuelles et/ou suivis personnalisés que le déroulé, les dates, le lieu ainsi que le contenu lui conviennent. 

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours. 

Les CGV sont considérées comme faisant partie de l’ensemble contractuel. Elles sont opposables, et réputées lues et applicables, dès leur acceptation par le Client. Les CGV traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties. Elles annulent et remplacent tout accord écrit ou verbal remis ou échangé entre les Parties antérieurement à leur acceptation. 

Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans.

Le descriptif et la liste exhaustive des services proposés sont disponibles sur le site internet susmentionné et consultables à tout moment.


Fonctionnement

Le Sexothérapeute s’engage à contacter le Client aux dates et heures convenues.

Le Client et le Sexothérapeute s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Sexothérapeute tentera de recontacter le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.

L’entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ou remboursement ne sera effectué. 

Si le Sexothérapeute n’a pas contacté le Client à l’heure prévue, le Client se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure qu’il a choisie, le Client doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez- vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé. La séance est annulable sur le lien de rendez-vous reçu par mail.

La consultation en ligne répond aux usages de toute consultation sexologique traditionnelle et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. Les visioconférences sont effectuées via la plateforme teams, googlemeet qui est simple d’utilisation, sécurisée & confidentielle (la communication est chiffrée de bout en bout). En pratique, le Client reçoit dans l’invitation mail un lien sur lequel cliquer sans être obligé de créer de compte.

Le Client peut utiliser Googlemeet ou teams sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Le Client a le choix de télécharger une application ou de continuer sur le navigateur (plus simple).

En outre, le Sexothérapeute est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de le Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’entretien en cours par le Sexothérapeute, sans possible remboursement.


Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Sexothérapeute.

Ces tarifs sont fermes et révisables pendant leur période de validité, mais le Sexothérapeute se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix sont exprimés en Euros (€).

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat et de sa livraison. Une facture est établie par le Sexothérapeute et remise au Client à l’acceptation de la commande par le Sexothérapeute.

À la prise de rendez-vous en ligne, le Client s’engage à payer le Sexothérapeute le prix de la prestation.


Modalités de paiement

Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Sexothérapeute ou via Paypal ou encore Stripe (dont les coordonnées sont communiquées au Client de façon dématérialisée).

Le prix est payable en totalité avant la première séance ou en 4 fois sans frais via paypal.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Sexothérapeute.

Le Sexothérapeute ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


Droit de rétractation

Le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réservation pour déclarer qu’il souhaite exercer ce droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. 

En vertu des dispositions de l’article L. 221-28 1 du Code de la consommation, les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions relatives au délai de rétractation laissé au Client.


Modalités de règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

MLG COACHING & THERAPIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15596/VM/2412 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de

commande, facture, justificatif de paiement, etc.